Politique de confidentialité
Définitions
L’éditeur est FR Conseil Formation, qui publie ce site. Le site désigne l’ensemble des pages accessibles à cette adresse. L’utilisateur est toute personne qui consulte le site ou utilise ses services.
Données susceptibles d’être collectées
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont l’état civil, l’identité et les éléments d’identification.
Partage des données
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi, un règlement ou une autorité compétente l’exige.
Utilisation de données agrégées
Des données agrégées et non personnelles peuvent être utilisées pour l’analyse d’un secteur ou d’un marché, pour du profilage démographique, ainsi que pour la promotion et la publicité.
Navigation sans inscription
Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer sur le site. Une simple consultation n’enregistre pas de données nominatives.
Identifiants électroniques
Les identifiants électroniques servent uniquement à l’accès au service et pendant l’exécution du contrat. L’adresse IP et les données techniques de l’appareil ne sont pas collectées.
Cookies
Des cookies statistiques peuvent mesurer la fréquence d’accès, personnaliser les pages et suivre l’activité. Leur durée de conservation est de 13 mois au maximum ; le consentement est ensuite renouvelé. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL.
Conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la période de connexion nécessaire aux finalités indiquées. Des procédures de purge et de suppression s’appliquent.
Incident de sécurité
En cas d’incident de sécurité, l’éditeur le notifie, mène l’enquête et prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Transferts hors de l’Union européenne
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Droit applicable
Le droit français s’applique, et les juridictions françaises sont compétentes. Avant toute action en justice, les parties recherchent une solution amiable. La portabilité des données peut être demandée dans un format ouvert et réutilisable.
Pour toute demande, écrivez à contact@frconseilformation.fr. Voir aussi les mentions légales.